Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1991.0379 - 1992-07-24 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1991.0379

Autorité / Date décision: TA, 24.07.1992

Juge: BE

Parties: c/ autorité

Descripteurs: Résumé

Résumé

Recours rejeté. La recourante ne possède plus aucun droit de séjour. Projets de mariage lointains.