Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1991.0400 - 1992-07-21 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1991.0400

Autorité / Date décision: TA, 21.07.1992

Juge: MA

Greffier: AMS

Parties: c/ autorité

Descripteurs: AUTORISATION DE SÉJOUR

Références légales: OLE-8-1

Résumé

Le Maroc ne fait pas partie des pays de recrutement traditionnels.