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PE.1992.0017

TA - PE.1992.0017 - 1992-06-10 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1992.0017

Autorité / Date décision: TA, 10.06.1992

Juge: MA

Greffier: CP

Parties: c/OCE

Descripteurs: AUTORISATION DE SÉJOUR · REFUS DE L'AUTORISATION

Références légales: OLE-32

Résumé

Echec dans les études entreprises. Aucun but fixé dans les études