Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1992.0024 - 1993-04-02 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1992.0024

Autorité / Date décision: TA, 02.04.1993

Juge: BE

Parties: c/ autorité

Descripteurs: Résumé

Résumé

Recours rejeté. Aucun droit de séjour dans le canton de Vaud