Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1992.0287

TA - PE.1992.0287 - 1992-09-18 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1992.0287

Autorité / Date décision: TA, 18.09.1992

Juge: MA

Greffier: YC

Parties: c/ autorité

Descripteurs: ÉTUDIANT

Références légales: OLE-13-l, OLE-32-b, OLE-32-c, OLE-32-e, OLE-32-f

Recours admis. Iranienne qui a obtenu le titre d'ingénieur en physique et qui souhaite obtenir, en 2 ans, le certificat HEC.