Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1993.0582 - 1994-05-26 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1993.0582

Autorité / Date décision: TA, 26.05.1994

Juge: BE

Parties: c/ autorité

Références légales: OLE-32

Résumé

Recours rejeté. Refus d'octroi d'autorisations de séjour pour études.