Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1995.0484 - 1996-01-10 - c/

Rubrum

N° affaire: PE.1995.0484

Autorité / Date décision: TA, 10.01.1996

Juge: BE

Greffier: SS

Parties: c/

Descripteurs: A-OFE-643-3

Résumé

Les directives fédérales ne permettent pas de prolonger l'autorisation de séjour du recourant qui s'était marié avec une Suissesse. Son divorce a été prononcé; Séjour relativement court, pas d'enfant, etc. Recourant a donné lieu à l'intervention de la pol ice ! Rejet !