Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1995.0715 - 1996-03-21 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1995.0715

Autorité / Date décision: TA, 21.03.1996

Juge: BE

Greffier: SS

Parties: c/OCE

Références légales: OLE-32

Résumé

Admission du recours. Le règlement de l'Ecole de Français Moderne autorise de se présenter deux fois à une session d'examens, le rcourant remplissant pour le surplus les autres conditions de la disposition citée en titre, il n'y a pas de raison de lui ref user l'autorisation sollicitée.