TA - PE.1995.0715 - 1996-03-21 - c/OCE
Rubrum
N° affaire: PE.1995.0715
Autorité / Date décision: TA, 21.03.1996
Juge: BE
Greffier: SS
Parties: c/OCE
Références légales: OLE-32
Résumé
Admission du recours. Le règlement de l'Ecole de Français Moderne autorise de se présenter deux fois à une session d'examens, le rcourant remplissant pour le surplus les autres conditions de la disposition citée en titre, il n'y a pas de raison de lui ref user l'autorisation sollicitée.