Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1995.0768 - 1996-03-27 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1995.0768

Autorité / Date décision: TA, 27.03.1996

Juge: BE

Greffier: SS

Parties: c/OCE

Descripteurs: A-OFE-643-3

Résumé

Autorisation de séjour du recourant dont le mariage a duré 4 ans et 8 mois renouvelée, malgré son divorce en raison de la durée de son séjour, de la présence en Suisse de membres de sa famille proche et de certificats de travail élogieux.