Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1996.0524

TA - PE.1996.0524 - 1996-12-17 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1996.0524

Autorité / Date décision: TA, 17.12.1996

Juge: BE

Greffier: SS

Parties: c/OCE

Descripteurs: A-OFE-643-3

Résumé

Vie conjugale de 3 mois et séjour en Suisse relativement court, absence d'enfant et de lien étroit avec notre canton, rejet du recours au regard des critères développés par les directives fédérales.