Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1996.0546

TA - PE.1996.0546 - 1996-12-13 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1996.0546

Autorité / Date décision: TA, 13.12.1996

Juge: BE

Greffier: SS

Parties: c/OCE

Références légales: OLE-39

Résumé

Autorisation de séjour par regr. fam. délivrée à la recourante dont la fille reste provisoirement au Portugal pour y achever sa scolarité. Elle pourra ainsi apporter son soutien à son mari atteint dans sa santé et duquel elle a déjà vécu séparé de nombreuses années.