Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1996.0885 - 1997-10-03 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1996.0885

Autorité / Date décision: TA, 03.10.1997

Juge: BE

Greffier: SS

Parties: c/OCE

Références légales: CEDH-8, LSEE-9-1-a

Résumé

Le recourant n'a pas sollicité le renouvellement de son permis B. Il n'est pas certain qu'il réside encore dans notre canton (absence de réponse aux courriers envoyés par le TA et l'OCE). Relations avec sa fille non prouvées et pas étroites et effectives. Rejet du recours.