Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1997.0204

TA - PE.1997.0204 - 1997-07-15 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1997.0204

Autorité / Date décision: TA, 15.07.1997

Juge: MA

Parties: c/OCE

Références légales: OLE-32

Résumé

La recourante a obtenu un doctorat décerné par l'EPFL. Refus de prolonger son autorisation de séjour pour fréquenter les cours de l'Ecole de français moderne.