Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1997.0326 - 1998-01-06 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1997.0326

Autorité / Date décision: TA, 06.01.1998

Juge: MA

Greffier: JCW

Parties: c/OCE

Références légales: OLE-32

Résumé

Manque de rigueur + infractions : renouvellement autorisation de séjour pour études refusé. Recours rejeté.