TA - PE.1997.0439 - 1998-03-23 - c/OCE

Résumé

Sous réserve de l'absence d'attaches profondes avec la Suisse et d'un séjour dans notre pays d'une durée inférieure à ce que le TA tient habituellement pour suffisant, force est de constater que les autres exigences énumérées par la directive précitée sont réalisées.Celles-ci ne justifieraient pas le renouvellement de l'autorisation en cause si un autre élément d'appréciation ne jouait un rôle déterminant (présence et travail en Suisse pendant le temps nécessaire pour obtenir une stabilisation).