Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1998.0016

TA - PE.1998.0016 - 1998-07-29 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1998.0016

Autorité / Date décision: TA, 29.07.1998

Juge: BE

Greffier: LC

Parties: c/OCE

Références légales: LSEE-9-3-c

Résumé

Le centre des intérêts privés et professionnels du recourant ne se trouve plus en Suisse, ce qui entraîne la caducité de son autorisation d'établissement. Recours rejeté.