Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1998.0145 - 1999-03-02 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1998.0145

Autorité / Date décision: TA, 02.03.1999

Juge: IG

Parties: c/OCE

Références légales: OLE-32

Résumé

La recourante est arrivée en Suisse il y a près de 15 ans et envisage d'y rester encore entre 3 et 5 ans pour rédiger sa thèse. En mai 94, son attention a toutefois été attirée qu'une ultime prolongation lui était délivrée pour achever ses études et qu' elle devait d'ores et déjà prendre les dispositions utiles pour préparer son départ. Elle ne pouvait donc ignorer la position de l'OCE ni à quelle date son séjour devrait prendre fin. R.R.