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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.2000.0439

TA - PE.2000.0439 - 2000-12-21 - c/SPOP

Rubrum

N° affaire: PE.2000.0439

Autorité / Date décision: TA, 21.12.2000

Juge: DH

Greffier: NN

Parties: c/SPOP

Références légales: OLE-32, OLE-32-c, OLE-32-f

Résumé

Le recourant annonce tardivement un changement d'orientation (motivé par un manque de moyens financiers en réalité), tente d'obtenir une autorisation dans un autre canton avant de revenir dans le canton de Vaud où il travaille sans autorisation. But du séjour atteint. RR.