Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.2000.0598

TA - PE.2000.0598 - 2001-06-07 - c/SPOP

Rubrum

N° affaire: PE.2000.0598

Autorité / Date décision: TA, 07.06.2001

Juge: MA

Parties: c/SPOP

Références légales: OLE-32

Résumé

Refus de renouvellement autorisation pour études, le but du séjour du recourant étant considéré comme atteint.