Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.2000.0636

TA - PE.2000.0636 - 2001-09-10 - c/ SPOP

Rubrum

N° affaire: PE.2000.0636

Autorité / Date décision: TA, 10.09.2001

Juge: BE

Greffier: JP

Parties: c/ SPOP

Descripteurs: ASCENDANT · REGROUPEMENT FAMILIAL

Références légales: CEDH-8

Résumé

La recourante ne se trouve pas dans un rapport de dépendance avec sa fille. Recours rejeté.