TA - PE.2006.0011 - 2006-09-28 - X. c/Service de la population (SPOP)

1.

Selon l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans, il a droit à une autorisation d'établissement, sous réserve notamment d'un abus de droit. Selon la jurisprudence, il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par l'art. 7 al. 1 LSEE. Tel est le cas lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation, partant qu'une reprise de la vie commune n'est pas envisageable; les causes et les motifs de rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2; 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5).

2.

En l'occurrence, il n'est pas contesté que les époux en cause, qui n'ont pas eu d'enfant commun, se sont séparés au plus tard en septembre 2004 (si tant est qu'une vie commune ait jamais existé), soit moins de 6 mois après leur mariage. Le recourant prétend que la séparation serait imputable à son épouse qui a probablement rencontré quelqu'un d'autre. Mais les motifs de rupture ne jouent aucun rôle en l'espèce. Force est de constater qu'il n'existe aucun indice sérieux permettant de conclure que les époux ont la volonté de se réconcilier et de reprendre la vie commune. Aucune démarche concrète n'a en tout cas été entreprise dans ce sens par le recourant. L'épouse du recourant a d'ailleurs déposé une demande unilatérale de divorce le 22 décembre 2005 auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Peu importe, comme le prétend le recourant, que cette demande de divorce soit vouée à l'échec puisque le délai de séparation de l'art. 114 CC ne serait pas atteint. Sous l’angle de l’examen de l’abus de droit, ce qui est déterminant, c'est le fait qu’en l’espèce le mariage est désormais totalement vidé de toute substance.

En estimant que le recourant invoquait son mariage avec une ressortissante suisse de manière abusive, le SPOP n'a violé ni le droit fédéral, ni commis un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation.

Sous l'angle de l'art. 4 LSEE, la décision attaquée doit également être confirmée. Le recourant, dont le séjour en Suisse n'est pas particulièrement long (environ 2 ans), ne peut se prévaloir des qualifications professionnelles particulières ni d’une intégration socioprofessionnelle remarquable. On peut donc exiger de lui qu'il retourne vivre dans son pays d'origine, où se trouvent ses attaches familiales et culturelles prépondérantes.

3.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté, sous suite de frais à la charge du recourant, qui n'a pas le droit à l'allocation de dépens. Il appartient au SPOP de fixer au recourant un nouveau délai pour quitter le territoire vaudois et veiller à l'exécution de cette mesure de renvoi.