CDAP - PE.2013.0412 - 2014-03-10 - X._____________ c/Service de la population (SPOP)

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD.

2.

Le recourant conteste le non-renouvellement de son autorisation de séjour, suite à la séparation intervenue entre lui et son épouse.

a) Selon l'art. 50 al. 1er LEtr, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à sa prolongation en vertu des art. 42 LEtr (conjoint étranger d'un ressortissant suisse) et 43 LEtr (conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement) subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins 3 ans et l'intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Selon l’art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays d’origine semble fortement compromise. Le délai de trois ans mentionné à l'alinéa 1 est un délai absolu (arrêt du TF 2C_207/2011).

b) Le recourant s’est marié le ******** 2011 et la séparation des époux a été arrêtée au 1er juillet 2012. Aucune reprise de la vie commune n’a eu lieu à ce jour et aucun indice ne laisse présager qu’elle pourrait reprendre. La vie séparée des époux pour une durée indéterminée a par ailleurs été validée par l’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 décembre 2012. Peu importe à cet égard que le mariage du recourant ne soit pas encore dissous judiciairement. L'union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr suppose l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue (voir entre autres, arrêts PE.2013.0040 du 5 juillet 2013; PE.2010.0237 du 21 avril 2011, ainsi que les références citées). La durée d'au moins trois ans requise se calcule depuis la date du mariage, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (ATF 136 II 113 consid. 3.2 i.f. et 3.3), et non pas jusqu’à la date du divorce.

L'union conjugale n'a dès lors pas atteint la limite absolue des trois ans, si bien que le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.

3.

a) Il convient de déterminer sur la base des circonstances de l'espèce si l'on est en présence d'un cas de rigueur, soit de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du séjour en Suisse, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l’art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui est conçu pour les cas de rigueur généraux dont l’établissement est laissé à la libre appréciation de l’autorité. A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive, notamment le degré d'intégration, le respect de l'ordre juridique suisse, la situation familiale, la situation financière, la durée du séjour en Suisse et l'état de santé de l'étranger (art. 31 al. 1 OASA) et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1; ATF 137 II 1 consid. 4.1 p. 7 s.; cf. aussi arrêts 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1;2C_69/2013 du 12 mars 2013 consid. 3;2C_875/2012 du 22 février 2013 consid. 6.1). La question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale seraient gravement compromises (ATF 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3;2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1).

b) En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse à l'âge de 21 ans. La durée de son séjour dans notre pays, de six ans bientôt, est toute relative, car le recourant n'a été au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse qu'après son mariage avec une ressortissante suisse, célébré le ******** 2011, soit il y a moins de trois ans. Le recourant a vécu en Turquie jusqu'à l'âge de 21 ans. On peut donc présumer que l'intéressé conserve des attaches familiales, culturelles et sociales dans son pays d'origine, même s’il a exposé - sans aucune pièce justificative - que les seuls membres de sa famille qui vivaient en Turquie (sa mère et sa sœur) sont à présent établis en Suisse. Il parle apparemment mal le français (il doit se faire accompagner d’un interprète pour ses auditions) et ne fait pas valoir qu'il aurait en Suisse un réseau de connaissances ou d'amis particulièrement étendu. Son intégration professionnelle ne saurait être considérée comme poussée. Il travaille depuis février 2012 uniquement, comme préparateur dans un restaurant de kebab et pizzas. Jeune, en bonne santé et sans enfant, il devrait pouvoir se réintégrer sans difficultés particulières dans son pays d'origine. Il faut en outre relever qu’il a séjourné illégalement en Suisse du 18 mai 2010 au 13 août 2011. Sur ce point-là, il a enfreint l’ordre juridique suisse.

c) Au vu de ce qui précède, il n'existe pas de raisons personnelles majeures permettant au recourant d'obtenir la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

4.

Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée. L'autorité intimée fixera un nouveau délai de départ au recourant. Les frais de justice sont mis à la charge du recourant qui succombe, lequel n'a pas droit à l'allocation de dépens (art. 49 al. 1 et 55 al. 1 a contrario LPA-VD).