Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1991.0015 - 1992-10-23 - c/ SST-Lausanne

Rubrum

N° affaire: PS.1991.0015

Autorité / Date décision: TA, 23.10.1992

Juge: AZ

Parties: c/ SST-Lausanne

Références légales: LPAS-23

Résumé

Ne pas accomplir soi-mm des démarches pouvant éviter le rec à l'aide sociale, ou sans la diligence souhaitable, ne constitue pas nécess. un motif de refus de prest. Tâche des s. sociaux face à une pers alcool et caractér