Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1992.0109

TA - PS.1992.0109 - 1992-08-11 - c/OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1992.0109

Autorité / Date décision: TA, 11.08.1992

Juge: AZ

Greffier: MCE

Parties: c/OCAC

Descripteurs: PARTICIPATION À UN COURS{AC} · PROFESSION PARAMÉDICALE

Références légales: LACI-59, OACI-81

Résumé

cours Croix-Rouge de soins de base pour aides-soignantes non professionnelles admis pour une personne de 56 ans auparavant dans la restauration