Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1992.0131

TA - PS.1992.0131 - 1992-08-21 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1992.0131

Autorité / Date décision: TA, 21.08.1992

Juge: GI

Parties: c/ OCAC

Références légales: LACI-15

Résumé

Un contremaître-maçon au chômage est tenu d'accepter un emploi de maçon ne serait-ce qu'à titre provisoire.