Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1992.0178 - 1993-07-22 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1992.0178

Autorité / Date décision: TA, 22.07.1993

Juge: AZ

Greffier: CC

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: COURS DE LANGUE

Références légales: LACI-59

Résumé

Rec. comptable, ayant suivi à ses frais un cours d'anglais de 3 mois; Un cours complémentaire de terminologie professionnelle anglaise est un perfectionnement pouvant être pris en charge par l'assurance.