TA - PS.1992.0306 - 1993-04-23 - c/ OCAC
PS.1992.0306 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 23 avr. 1993
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N° affaire: PS.1992.0306
Autorité / Date décision: TA, 23.04.1993
Juge: GI
Parties: c/ OCAC
Descripteurs: ARCHITECTURE
Références légales: LACI-59
Refus d'un cours d'architecture que le requérant avait déjà commencé avant le début de son chômage.