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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1992.0313 - 1994-05-24 - c/OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1992.0313

Autorité / Date décision: TA, 24.05.1994

Juge: AZ

Parties: c/OCAC

Références légales: LACI-17-1, LACI-30-1-c

Résumé

Recherches d'emploi rendues vraisemblables en cours de procédure. Annulation de la suspension prononcée par la caisse.