Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1992.0330

TA - PS.1992.0330 - 1992-12-24 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1992.0330

Autorité / Date décision: TA, 24.12.1992

Juge: EB

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: ÉTUDIANT

Références légales: LACI-15

Résumé

Assuré qui reprend des études univ. dans le seul but de pouvoir s'inscrire au sémin. pédag et retrouver un nouvel emploi, études qu'il est prêt à abandonner dès qu'il retrouve une travail convenable est apte au placement