TA - PS.1992.0344 - 1993-03-15 - c/ OCAC
Rubrum
N° affaire: PS.1992.0344
Autorité / Date décision: TA, 15.03.1993
Juge: GI
Parties: c/ OCAC
Références légales: LACI-59
Résumé
Refus d'un cours d'électromécanique à un jeune mécanicien.
TA - PS.1992.0344 - 1993-03-15 - c/ OCAC
PS.1992.0344 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 15 mars 1993
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Consulté le 19 sept. 2026
Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.