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PS.1993.0003

TA - PS.1993.0003 - 1993-06-04 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1993.0003

Autorité / Date décision: TA, 04.06.1993

Juge: EB

Greffier: AMS

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: COURS DE LANGUE

Références légales: LACI-59

Résumé

Cours d'anglais refusé à une personne de nationnalité afghane qui recherche un emploi d'aide comptable dans une société internationale.