Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1993.0009

TA - PS.1993.0009 - 1993-04-27 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1993.0009

Autorité / Date décision: TA, 27.04.1993

Juge: EB

Greffier: AMS

Parties: c/ OCAC

Références légales: LACI-10-2, LACI-15

Résumé

Aptitude au placement d'un agent de sécurité travaillant sur appel dont le revenu annuel moyen avait diminué de 50 % entre 91 et 92 à la suite d'une baisse d'activité de son employeur.