TA - PS.1993.0035 - 1993-09-06 - c/ OCAC
PS.1993.0035 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 6 sept. 1993
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1993-0035/fr/ta-ps-1993-0035-1993-09-06-c-ocac
Consulté le 19 sept. 2026
Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.
PS.1993.0035
N° affaire: PS.1993.0035
Autorité / Date décision: TA, 06.09.1993
Juge: GI
Parties: c/ OCAC
Descripteurs: COMPTABILITÉ
Références légales: LACI-59
Refus d'un cours de comptabilité organisé le soir par l'institut Scheidegger.