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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1993.0068

TA - PS.1993.0068 - 1993-09-06 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1993.0068

Autorité / Date décision: TA, 06.09.1993

Juge: GI

Parties: c/ OCAC

Références légales: LACI-59, LACI-60

Résumé

Refus d'un cours de recherche d'emploi "Porot" à un chômeur en fin de droit qui a refusé de se soumettre à un "bilan de carrière".