TA - PS.1993.0073 - 1994-03-30 - c/ OCAC
PS.1993.0073 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 30 mars 1994
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N° affaire: PS.1993.0073
Autorité / Date décision: TA, 30.03.1994
Juge: AZ
Parties: c/ OCAC
Références légales: LACI-15-1
Ensemble de circonstances démontrant que l'assuré n'a aucune volonté de rechercher un emploi. Inaptitude au placement-