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PS.1993.0233

TA - PS.1993.0233 - 1993-12-02 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1993.0233

Autorité / Date décision: TA, 02.12.1993

Juge: GI

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: INFORMATIQUE

Références légales: LACI-59

Résumé

Refus d'un cours d'informatique commencé avant l'inscription en qualité de demandeur d'emploi.