Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1994.0077

TA - PS.1994.0077 - 1994-06-28 - c/OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1994.0077

Autorité / Date décision: TA, 28.06.1994

Juge: EB

Greffier: MCE

Parties: c/OCAC

Références légales: LACI-59

Résumé

Cours de perfectionnement dans le tourisme (agent de voyage, Ecole Athéna) admis pour un assuré bénéficiant d'une formation de l'Ecole hotelière à une époque où de tels cours n'étaient pas encore dispensés.