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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1995.0136 - 1996-06-25 - c/OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1995.0136

Autorité / Date décision: TA, 25.06.1996

Juge: EP

Parties: c/OCAC

Références légales: LACI-30-1-c, LACI-30-1-d

Résumé

Assuré, qui a travaillé pour une entreprise où il était placé par une agence de travail temporaire, engagé par cette entreprise. Au moment où l'agence revendique la qualité d'employeur dans le cadre de cette nouvelle relation de travail, résiliation par le travailleur en raison des difficultés constantes qu'il a eues avec l'agence. Annulation de la suspension prononcée.