Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1995.0145 - 1996-08-08 - c/ SST Lausanne

Rubrum

N° affaire: PS.1995.0145

Autorité / Date décision: TA, 08.08.1996

Juge: GI

Greffier: JLC

Parties: c/ SST Lausanne

Descripteurs: ZVD BOUTON D'OR

Références légales: IBO-2-4

Résumé

Il faut avertir le bénéficiaire des prestations de l'aide financière Bouton d'Or avant de le sanctionner pour l'insuffisance de ses recherches d'emploi.