Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1995.0308 - 1996-01-15 - c/OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1995.0308

Autorité / Date décision: TA, 15.01.1996

Juge: EP

Parties: c/OCAC

Descripteurs: AMÉLIORATION DE L'APTITUDE AU PLACEMENT · COURS DE LANGUE · PARTICIPATION À UN COURS{AC}

Références légales: LACI-59

Résumé

En l'occurrence, le cours d'anglais sollicité, qui conduit au "first certificate" n'améliorerait pas l'aptitude au placement de l'assurée de manière significative