Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1996.0027

TA - PS.1996.0027 - 1996-04-19 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1996.0027

Autorité / Date décision: TA, 19.04.1996

Juge: EB

Greffier: FC

Parties: c/ OCAC

Références légales: LACI-15

Résumé

L'assurée qui ne recherche pas uniquement une place d'apprentissage est apte au placement.