TA - PS.1996.0164 - 1996-10-07 - c/OCAC
PS.1996.0164 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 7 oct. 1996
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PS.1996.0164
N° affaire: PS.1996.0164
Autorité / Date décision: TA, 07.10.1996
Juge: EP
Parties: c/OCAC
Descripteurs: STAGE
Références légales: LACI-24
Pas de compensation du gain intermédiaire, s'agissant d'un assuré suivant une formation.