Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1996.0221

TA - PS.1996.0221 - 1996-12-19 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1996.0221

Autorité / Date décision: TA, 19.12.1996

Juge: GI

Greffier: CA

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: TRAVAIL TEMPORAIRE

Références légales: LACI-15, OACI-14-3

Résumé

Est inapte au placement l'assuré qui occupe durant plusieurs années un emploi temporaire de portier d'hôtel sans rechercher un travail de durée indéterminée.