Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1997.0255

TA - PS.1997.0255 - 1997-12-23 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1997.0255

Autorité / Date décision: TA, 23.12.1997

Juge: GI

Greffier: JP

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: INVALIDE

Références légales: LACI-15-2

Résumé

Aptitude au placement admise pour un assuré dont les problèmes de santé limitent les possibilités d'engagement à des activités qui, selon un certificat médical, permettent "des alternances de positions assises et debout".