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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1997.0350 - 1998-06-12 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1997.0350

Autorité / Date décision: TA, 12.06.1998

Juge: EB

Greffier: ME

Parties: c/ OCAC

Références légales: LACI-30-1-d

Résumé

Assuré qui refuse de fréquenter un cours assigné par son conseiller en placement. Face à l'ensemble des circonstances - admission d'une suspension de 22 jours (faute moyenne).