TA - PS.1998.0292 - 1999-04-14 - c/ OCAC
Rubrum
N° affaire: PS.1998.0292
Autorité / Date décision: TA, 14.04.1999
Juge: BE
Greffier: LC
Parties: c/ OCAC
Références légales: LACI-30-1-c, LACI-30-1-d
Résumé
Un stage de formation doit être assimilé à un cours. Selon le TF, aucune suspension ne peut être prononcée, même pas en application de l'art. 30-1-c LACI, lorsqu'un assuré renonce à un cours pour lequel il a obtenu l'assentiment de l'autorité cantonale. RA.