TA - PS.2005.0258 - 2005-12-13 - X. c/Unia Caisse de chômage, Office régional de placement de Pully

1.

Le litige porte sur la suspension du droit de l’assuré à l’indemnité de chômage pour une durée de trente et un jours.

2.

Le droit de l’assuré à l’indemnité de chômage est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI). Est notamment réputé sans travail par sa propre faute, au sens de cette disposition, celui qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute ; elle ne peut, en l’occurrence, excéder soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne, de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). Il y a notamment faute grave lorsque l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 3 OACI).

3.

Le recourant conteste avoir résilié le contrat le liant à Adecco. Il estime avoir été licencié par son ancien employeur, ce qui exclurait l’application de l’art. 44 al. 1 let. b OACI. Il n’en demeure pas moins que le courrier adressé par le recourant à Adecco le 6 janvier 2005 manifestait clairement l’intention du recourant de quitter son emploi. La lettre d’Adecco du 6 janvier 2005 n’a fait que confirmer ce fait. A cela s’ajoute que le recourant a indiqué spontanément, en remplissant le questionnaire ad hoc, s’être départi lui-même du contrat. Les explications fournies à ce propos sont également éclairantes : c’est parce qu’il n’était pas satisfait de son poste que des divergences sont apparues avec son supérieur. Que celui-ci lui ait proposé de démissionner plutôt que de se faire licencier ne change rien au fait que c’est le recourant qui a mis fin au rapport de travail, et non son employeur. Le courrier d’Adecco du 6 janvier 2005 revient simplement à entériner, du point de vue de l’employeur, la résiliation du contrat par l’employé. Au demeurant, des divergences de conception quant au poste de travail, voire des rapports tendus avec les supérieurs, ne justifient pas de quitter son emploi. On est en effet en droit d’attendre de l’assuré confronté à un climat de travail difficile, qu’il fasse l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il en ait trouvé une autre (arrêts du Tribunal fédéral des assurances C 185/04 du 12 avril 2005, consid. 3.2., C 128/02 du 30 avril 2003, et les références citées ; cf. également l’arrêt PS.2004.0269 du 27 avril 2005). En quittant son poste sans être assuré d’un autre emploi, le recourant a commis une faute, au sens de l’assurance-chômage. Lorsque la résiliation du contrat intervient pendant le temps d’essai, il convient d’apprécier la faute de l’assuré de manière moins sévère qu’en cas de rupture ultérieure des rapports de travail. En effet, le temps d’essai a précisément pour but de laisser les parties vérifier que leur accord repose sur des bases solides, qui leur conviennent mutuellement. Le fait de se départir du contrat pendant cette période ne constitue qu’une faute de gravité moyenne au sens de l’art. 45 al. 2 let. b OACI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 199/98 du 16 septembre 1998, consid. 3b et c). La suspension du droit à l’indemnité doit dès lors être ramenée à vingt-cinq jours (cf.

même arrêt), à compter du 1er février 2005.

4.

Le recours doit ainsi être admis partiellement et la décision attaquée réformée en ce sens que la suspension du droit à l’indemnité de chômage est ramenée de trente-et-un à vingt-cinq jours. Le recours est rejeté pour le surplus. Il est statué sans frais. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens.