TA - PS.2005.0282 - 2005-11-17 - X. c/Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Caisse cantonale de chômage, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL

1.

a) Selon l’art. 17 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (ci-après : LACI), l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Ce motif de suspension est aussi réalisé lorsque l’assuré ne se conforme pas à ce devoir avant de tomber au chômage (art. 45 al. 1 let. a de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [ci-après : OACI]). Ainsi, sur le plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant le début du chômage, c'est-à-dire aussi bien durant le délai de dédit ou durant les derniers mois d'un rapport de travail de durée déterminée que durant la période qui précède la présentation à l'office (DTA 1981 p. 126 ; dans le même sens, voir Tribunal fédéral des assurances, arrêt du 16 septembre 2002, C. 141/02, consid. 3.2, rendue dans la cause PS 2001/0148 ; voir également TA, arrêt du 23 décembre 1997, PS 1997/0320, consid. 2). L’assuré doit donc s’efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi (DTA 1987 no 2 p. 41 consid. 1). Cette incombance repose sur le principe de l’obligation de diminuer le dommage à charge de l’assuré, qui doit s’efforcer de faire tout ce qui est en son pouvoir afin de réduire le dommage ou éviter la réalisation du risque assuré. La durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI).

b) En l’espèce, le recourant n’a effectué qu’une recherche d’emploi en avril 2005 et aucune en mai 2005. Même si le tribunal doit admettre qu’il n’est nullement aisé de mener en parallèle une activité professionnelle et de rechercher un emploi, il n’en demeure pas moins que les recherches du recourant sont nettement insuffisantes. Après avoir reçu son congé, l’assuré disposait d’un délai de deux mois pour tenter de retrouver du travail. On pouvait attendre de lui une intensification croissante de ses démarches à mesure que l’échéance du chômage se rapprochait. Or, c’est précisément l’inverse qui s’est produit. En outre, le recourant bénéficiait d’un solde de vacances pendant ces deux mois, qui lui permettait de consacrer du temps à la recherche d’un emploi. Il n’a apparemment pas profité de cette opportunité. Enfin, deux décisions relatives à des recherches d’emploi insuffisantes ont été prises à son encontre pour les mois de juin et juillet 2005, alors qu’il ne travaillait plus en qualité de chauffeur-déménageur. Cet élément démontre le manque de motivation du recourant à rechercher un emploi pendant cette période. S’agissant de la quotité de la suspension, elle paraît adéquate. En effet, la faute doit être qualifiée de légère. En fixant la durée de la suspension à six jours, l’office régional n’a pas excédé son pouvoir d’appréciation.

2.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée maintenue. Il ne sera pas perçu de frais de justice (art. 61 let. a LPGA) ni alloué de dépens.