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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

RE.2000.0027

TA - RE.2000.0027 - 2000-08-14 - c/ PE000/0419

Rubrum

N° affaire: RE.2000.0027

Autorité / Date décision: TA, 14.08.2000

Juge: PJ

Parties: c/ PE000/0419

Descripteurs: ÉCHANGE D'ÉCRITURES · EFFET SUSPENSIF{MESURE PROVISIONNELLE}

Références légales: LJPA-45, LJPA-51-2

Résumé

Confirmation de la décision, le juge intimé n'ayant pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant l'effet suspensif à un candidat à l'Ecole hôtelière déjà recalé par celle-ci lors d'un précédent entretien d'admission et licencié d'une précédente école analogue. Arrêt rendu sans interpeller le juge intimé ni l'autorité intimée.