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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

RE.2001.0004

TA - RE.2001.0004 - 2001-04-05 - c/GE 010003 et commune de Vevey

Rubrum

N° affaire: RE.2001.0004

Autorité / Date décision: TA, 05.04.2001

Juge: AZ

Parties: c/GE 010003 et commune de Vevey

Descripteurs: FONCTIONNAIRE · RÉVOCATION DISCIPLINAIRE

Références légales: LJPA-45

Résumé

Fonctionnaire révoqué à l'échéance d'un délai de préavis de 3 mois, mais suspendu immédiatement de ses fonctions. Effet suspensif accordé en l'absence de présomptions suffisantes que le maintien provisoire en fonction compromettrait la bonne marche de l'administration.